Règlement intérieur


REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE DE CHASSE D'IZON

"LE FUSIL SAINT-HUBERT"

La date d'ouverture générale de la chasse sur la commune est fixée au Dimanche 13 septembre 2020 à 8h.

Certains gibiers ou mode de chasse peuvent faire l'objet d'arrêté préfectoral visant a avancer ou retarder leurs ouverture.

La date de fermeture générale de la chasse sur la commune est fixée au Dimanche 28 février 2021 au soir.

Certains gibiers ou mode de chasse peuvent faire l'objet d'arrêté préfectoral visant a avancer ou retarder leurs fermeture.

  • Le ramassage des douilles vides est obligatoire, soyez écologiste.
  • Respectez les clôtures et les cultures des propriétaires qui nous autorisent à chasser.
  • Respectez les mesures de sécurité lors de la manipulation et du transport de vos armes.
  • Jours de chasse autorisés aux Petits Gibiers Sédentaires ( Faisans et Perdrix) en septembre les Mercredis et les Dimanches puis ouvert également les Jours Fériés à partir du 1er Octobre de l'ouverture Générale jusqu'au 23 février 2020 au soir.

ATTENTION: PRELEVEMENT MAXI EST FIXE A 2 OISEAUX PAR JOUR ET PAR CHASSEUR , LES DEUX ESPECES CONFONDUES

( 1 perdreau et 1 faisan ou 2 faisans ou 2 perdreaux)

  • La chasse au Lièvre est INTERDITE sur l'ensemble de la commune.
  • Chasse aux migrateurs ouverte tous les jours, a compter de l'ouverture générale.
  • Ne tirez pas les Pigeons Ramier(Palombes) avant le 1er octobre ni après le 31 janvier, pour cause de nichées tardives, Merci.
  • La chasse au gibier d'eau(canards, bécassines, vanneaux,...) est autorisée de l'ouverture générale jusqu'au 31 janvier 2021. Sauf installations immatriculées(tonnes) selon l'arrêté préfectorale.
  • Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts ("Nuisibles"), ouverts tous les gourde l'ouverture générale jusqu'à la fermeture générale.
  • Réciprocité avec la commune de St Sulpice et Cameyrac à compter du 1er octobre.
  • Pas de réciprocité avec la commune de St Sulpice et Cameyrac les dimanches et lundis de lâcher(voir dates plus loin).
  • Pas de réciprocité avec St Sulpice et Cameyrac pour la chasse au lièvre.
  • Pour toutes battues, le port d'un gilet orange fluorescent et d'une corme est obligatoire, ainsi que le port d'une casquette orange fluorescent est fortement recommandé.
  • Toutes autres chasses seront déconseillées dans le secteur où se déroule une battue.
  • Sachez que l'utilisation de grenaille de plombs est interdite en zone humide ainsi qu'aux abords des fleuves et rivières, canaux réservoirs, lacs, étangs, nappes d'eau et des marais non asséchés.
  • La chasse par équipe de plus de 5 chasseurs est INTERDITE en dehors des battues organisées pour le grand gibier et les espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts.

Lâchers de Faisans

Voir section Lâchers.

Contrôles et sanctions

  • Lors d'un contrôle, les gardes de chasse ont le droit de visiter votre carnier.
  • Toute infraction relevéespar les gardes de chasse concernant le petit gibier (Faisans-Perdreaux-Lapins-Palombes...) sera passible d'une amende minimale de 150€ par pièce de gibier avec saisie systématique de l'animal tué.
  • Toute infraction relevée par les gardes de chasse concernant le lièvre sera passible d'une amende minimale de 300€ avec saisie systématique du gibier tué.
  • Ces peines seront appliquées sur décision du conseil de discipline avec convocation du contrevenant.
  • Tout manquement au Réglement Intérieur sera passible d'une amende minimale de 150€.
  • Pour les non-sociétaires, un Procès Verbal sera dressé pour chasse sur domaine d'autrui et sera transmis directement au Procureur de la République. La société de chasse se constituera Partie Civile .
  • Pour toute autre délit, les gardes de l'ONCF seront sollicités et le P.V sera transmis au Procureur de la République.
  • Les communes ayant la réciprocité ainsi que les ACCA voisines seront prévenues des infractions commises par le chasseur verbalisé (nom, adresse et N° de permis de chasse)

Tarifs des cartes

Sous présentation de la validation annuelle et de l'attestation d'assurance:

- Chasseur de la commune: 63 € avec timbre de subvention / 66€ sans timbre de subvention

- Gratuite pour les 1er permis et les seniors de +80 ans / Réduite de 34€ pour les seniors de +70 ans

Dates des différentes manifestations( sous réserve de modifications):

- Les vendredis avant un lâcher ou une battue - RDV au local de Portès à 18h pour la réunion.

- Samedi 30 janvier 2021 - Repas intercommunal après la battue aux Renards.

- Dimanche 6 septembre 2020 - Vide grenier du Fusil St Hubert aux allées des Pavillons.

Prélèvements du Chevreuil à Izon: 25 attributions

Battues aux chevreuils: le 3/10/2020-24/10/2020-5/12/2020-23/01/2021-20/02/2021

Pour les chasseurs participant à la battue ayant respecté les consignes, le 1/4 de chevreuil vaut 8€.

Destruction des renards

Les 4 années précédentes ont permis de détruire plus de 120 renards sur Izon.

Début des battues aux renards à partir du 2ème weekend de janvier en petit groupe dans des secteurs limités.

Une battue intercommunale, le 30 janvier 2020(suivie du repas) 

Tout renard capturé ou tué sur Izon devra être déclaré à un membre du bureau de la société de chasse.

Chasse au sanglier

- Tir uniquement à Balles et en battue sous présentation du Timbre sanglier.

- Utilisation des armes à canon rayé INTERDITE à la chasse en battue sur le territoire d'Izon.

- Cahier de battue obligatoire avec un minimum de 5 chasseurs.

La chasse devant soi avec ou sans chien

  • Tir en toute sécurité, ne pas tirer à hauteur d'homme ou en direction d'un environnement qui ne permet pas la visibilité au travers de celui-ci.
  • Tir en direction des bâtiments, maisons ou infrastructures est INTERDIT à moins de 150 m.
  • Tir en direction d'une route, d'un chemin ou d'une voie est INTERDIT à moins de 150 m.
  • Le port de vêtements Fluo est fortement recommandé, sachez que le gibier ne voit aucune couleur.
  • Pour des raisons de sécurité, le tir au sol du gibier à plumes est INTERDIT.
  • Pour des raisons d'éthique, le tir du faisan branché est à proscrire.
  • Attention aux nichées tardives de faisan, ne tirer pas la mère ni les jeunes faisans q'ils sont trop petits.
  • Pour des raisons de politesse, le tir d'un gibier levé par autrui ne pourra s'effectuer qu'avec accord des deux parties.

Chasse à la Bécasse uniquement muni du carnet de prélèvement avec respect des arrêtés départementaux / TIR A LA PASSEE INTERDIT / Fermeture le 28 février 2021.

Ramener le carnet Bécasse ainsi que la Feuille de Prélèvement de gibier à Izon au Président en fin de saison.