Règlement intérieur 2026/2027

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE DE CHASSE D'IZON

"LE FUSIL SAINT-HUBERT »

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La date d'ouverture générale de la chasse sur la commune est fixée au Dimanche 13 septembre 2026 à 8h.

Certains gibiers ou mode de chasse peuvent faire l'objet d'arrêté préfectoral visant a avancer ou retarder leurs ouverture.

La date de fermeture générale de la chasse sur la commune est fixée au Dimanche 28 février 2027 au soir.

Certains gibiers ou mode de chasse peuvent faire l'objet d'arrêté préfectoral visant a avancer ou retarder leurs fermeture.

• Le ramassage des douilles vides est obligatoire, soyez écologiste.
• Respectez les clôtures et les cultures des propriétaires qui nous autorisent à chasser.
• Respectez les mesures de sécurité lors de la manipulation et du transport de vos armes.
• Jours de chasse autorisés aux Petits Gibiers Sédentaires ( Faisans et Perdrix) en septembre les Mercredis et les Dimanches puis ouvert également les Jours Fériés à partir du 1er Octobre de l'ouverture Générale jusqu'au 28 février 2027 au soir.

ATTENTION: PRELEVEMENT MAXI EST FIXE A 2 OISEAUX PAR JOUR ET PAR CHASSEUR ( 2 faisans)

• La chasse au Lièvre est INTERDITE sur l'ensemble de la commune.
• Chasse aux migrateurs ouverte tous les jours, a compter de l'ouverture générale.
• La chasse au gibier d'eau(canards, bécassines, vanneaux,...) est autorisée de l'ouverture générale jusqu'au 31 janvier 2027. Sauf installations immatriculées(tonnes) selon l'arrêté préfectorale.
• Pas de réciprocité avec la commune de St Sulpice et Cameyrac
• Pour toutes battues, le port d'un gilet orange fluorescent et d'une corme est obligatoire, ainsi que le port d'une casquette orange fluorescent est fortement recommandé.
• La casquette orange est également obligatoire pour la chasse du petit gibier sur la commune sauf pour la chasse de la grive et de la palombe à poste fixe.
• Toutes autres chasses seront déconseillées dans le secteur où se déroule une battue.
• Sachez que l'utilisation de grenaille de plombs est interdite en zone humide ainsi qu'aux abords des fleuves et rivières, canaux réservoirs, lacs, étangs, nappes d'eau et des marais non asséchés.
• La chasse par équipe de plus de 5 chasseurs est INTERDITE en dehors des battues organisées pour le grand gibier et les espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts.

Date du lâcher

Date de chasse

Heure de chasse

Pré-lâcher

15/08/2026

-

-

1er lâcher

12/09/2026

13/09/2026

8h

2ème lâcher

10/10/2026

11/10/2026

8h

3ème lâcher

14/11/2026

15/11/2026

8h30

4ème lâcher

12/12/2026

13/12/2026

8h30

5ème lâcher

16/01/2026

17/01/2026

9h

6ème lâcher

20/02/2026

21/02/2026

9h

Contrôles et sanctions

• Lors d'un contrôle, les gardes de chasse ont le droit de visiter votre carnier.
• Toute infraction relevée par les gardes de chasse concernant le petit gibier (Faisans-Perdreaux-Lapins-Palombes...) sera passible d'une amende minimale de 150€ par pièce de gibier avec saisie systématique de l'animal tué.
• Toute infraction relevée par les gardes de chasse concernant le lièvre sera passible d'une amende minimale de 300€ avec saisie systématique du gibier tué.
• Ces peines seront appliquées sur décision du conseil de discipline avec convocation du contrevenant.
• Tout manquement au Règlement Intérieur sera passible d'une amende minimale de 150€.
• Pour les non-sociétaires, un Procès Verbal sera dressé pour chasse sur domaine d'autrui et sera transmis directement au Procureur de la République. La société de chasse se constituera Partie Civile .
• Pour toute autre délit, les gardes de l'OFB seront sollicités et le P.V sera transmis au Procureur de la République.
• Les communes ayant la réciprocité ainsi que les ACCA voisines seront prévenues des infractions commises par le chasseur verbalisé (nom, adresse et N° de permis de chasse)

Tarifs des cartes

Sous présentation de la validation annuelle et de l'attestation d'assurance:

• Chasseur de la commune: 65 €
• Chasseur hors commune: 75€
• Gratuite pour les 1er permis et les seniors de +80 ans / Réduite de 34€ pour les seniors de +70 ans

Dates des différentes manifestations( sous réserve de modifications):

- Les vendredis avant un lâcher ou une battue - RDV au local de La Vacherie Rue d'Anglade à 18h pour la réunion.

• Dimanche 6 septembre 2026- Vide grenier du Fusil St Hubert aux allées des Pavillons.

Prélèvements du Chevreuil à Izon: 20 attributions

Battues aux chevreuils: le 3/10/2026, 24/10/2026, 11/11/2026, 26/12/2026, 13/02/2027

Répartition de la venaison

Pour les chasseurs participant à la battue ayant respecté les consignes, vous aurez droit à un morceau de chevreuil gratuit par participation sur tirage au sort et au maximum de 4 morceaux par saison. Nous tiendrons un registre des répartitions.

les morceaux qui ne seront pas récupérés, seront proposés aux propriétaires ou proposés à la vente. Il en va de même pour le sanglier. Ce qui ne sera pas distribué pourra être vendu à la maison TALA.

Cette année encore, nous vous demandons d'utiliser dans la mesure du possible des repères pour matérialiser vos angles de 30°.

Destruction des renards

La destruction du renard est un acte de préservation du petit gibier.

Début des battues aux renards à partir du 2ème weekend de janvier en petit groupe dans des secteurs limités.

Tout renard capturé ou tué sur Izon devra être déclaré à un membre du bureau de la société de chasse.

Chasse au sanglier

- Tir uniquement à Balles et en battue sous présentation du Timbre sanglier.

- Utilisation des armes à canon rayé INTERDITE à la chasse en battue sur le territoire d'Izon.

• Cahier de battue obligatoire avec un minimum de 5 chasseurs.

La chasse devant soi avec ou sans chien

• Tir en toute sécurité, ne pas tirer à hauteur d'homme ou en direction d'un environnement qui ne permet pas la visibilité au travers de celui-ci.
• L'utilisation d'arme à canon rayé est interdite sur la commune à l'exception de la chasse à l'affût.
• Tir en direction des bâtiments, maisons ou infrastructures est INTERDIT à moins de 150 m.
• Tir en direction d'une route, d'un chemin ou d'une voie est INTERDIT à moins de 150 m.
• Le port de vêtements Fluo est fortement recommandé, sachez que le gibier ne voit aucune couleur.
• Pour des raisons de sécurité, le tir au sol du gibier à plumes est INTERDIT.
• Pour des raisons d'éthique, le tir du faisan branché est à proscrire.
• Attention aux nichées tardives de faisan, ne tirer pas la mère ni les jeunes faisans q'ils sont trop petits.
• Pour des raisons de politesse, le tir d'un gibier levé par autrui ne pourra s'effectuer qu'avec accord des deux parties.

Chasse à la Bécasse uniquement muni du carnet de prélèvement avec respect des arrêtés départementaux / TIR A LA PASSEE INTERDIT / Fermeture le 20 février 2027.

Renvoyer le carnet Bécasse à la fédération de chasse avant le 30 juin 2027.

Chasse à l'affût

Cette année, nous avons installé de nouveaux postes sur la commune afin de procéder au prélèvement de sangliers sur des points sensibles où les propriétaires subissent des dégâts de sanglier.

Afin d'utiliser ces installations, nous vous demandons de respecter le règles suivantes:

• Avoir obligatoirement suivi la formation Approche-affût à la fédération (pour les personnes désireuses de la faire, effectuez votre demande auprès du Président )
• Avertir le Président par message ou appel afin qu'il informe les propriétaires.
• Respecter les installations mises à votre disposition.
• Stationner votre véhicule afin qu'il ne gêne pas la circulation des propriétaires.
• Etre en possession d'un bracelet et du plan de chasse.
• Respecter les règles de sécurité et de tir.

Concernant le prélèvement, il a été décidé deux options pour la venaison:

• soit vous réglé 90€ à la société de chasse du Fusil Saint Hubert afin de conserver l'intégralité du sanglier prélevé
• soit vous faites don du sanglier à la société de chasse afin que l'on effectue le partage
• Quelque soit l'option choisie, vous devez informer le Président de tout prélèvement ou non

LA CHASSE SECTEUR GLAUGELAT RESTE FERMEE POUR CETTE NOUVELLE SAISON, EXCLUSIVEMENT POUR LE PETIT GIBIER, DU PONT ROUGE JUSQU'A LA LIMITE AVEC ST SULPICE ET CAMEYRAC.

INFORMATIONS PRATIQUES

Membres du bureau et Gardes de chasse

ALLOY Christophe

Président

06 49 82 04 74

lefusilsainthubertizon@free.fr

MENOT Philippe

Vice-Président

06 62 39 29 32

VENDRAMINI Jean-Pierre

Trésorier

LAVIE-CAMBOT Florent

Secrétaire

LADREYT Arnaud

Garde de chasse

06 17 72 47 13

BONNE SAISON

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